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Foire aux questions
Sur cette page
Renseignements sur la présentation de demandes
- Suis-je admissible?
- Ma recherche est-elle admissible?
- Puis-je détenir des subventions de plus d’un organisme subventionnaire fédéral à la fois?
- Comment tient-on compte de mes autres sources d'appui dans l'évaluation de ma demande?
- Que dois-je faire si le statut de mon poste change?
- Comment présenter une demande?
- Quelles sont les dates limites de présentation des demandes?
- La demande doit-elle porter les signatures originales?
- À quoi les signatures électroniques ou originales sur la demande engagent-elles?
- Comment traite-t-on l'information confidentielle ou de nature délicate?
- Quels certificats, permis ou formulaires spéciaux dois-je présenter?
Droits de propriété
- À qui appartient la propriété intellectuelle découlant de la recherche?
- À qui appartient l'appareillage ou le matériel?
- Suis-je en conflit d’intérêts?
Politiques liées aux demandes
- Comment évalue-t-on les contributions à la recherche?
- Comment les demandes de subvention en recherche interdisciplinaire sont-elles évaluées?
- Comment les demandes de subvention liées aux sciences de la santé sont-elles évaluées?
- Quelle est l’approche du CRSNG en matière d’équité, de diversité et d’inclusion?
- Quelle est la politique du CRSNG sur le congé parental?
Décisions relatives au financement
Renseignements sur la présentation de demandes
Suis-je admissible?
Consultez la page Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral.
Ma recherche est-elle admissible?
Deux autres organismes fédéraux offrent des subventions aux chercheuses et chercheurs d’établissements postsecondaires. Les Instituts de recherche en santé du Canada appuient la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d’améliorer la santé de la population canadienne, d’offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada favorise et appuie la recherche et la formation de chercheuses et chercheurs en sciences humaines. Si vous ne savez pas à quel organisme adresser votre demande, veuillez consulter la page intitulée Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.
Puis-je détenir des subventions de plus d’un organisme subventionnaire fédéral à la fois?
Vous pouvez détenir des subventions de plus d’un des trois organismes subventionnaires fédéraux simultanément. Toutefois, vous ne pouvez pas présenter des demandes identiques en même temps à plus d’un des organismes ni présenter à un organisme une demande pour un projet déjà appuyé par un des autres organismes. Consultez la page intitulée Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral pour obtenir plus de détails.
Comment tient-on compte de mes autres sources d’appui dans l’évaluation de ma demande?
Consultez la page intitulée Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.
Que dois-je faire si le statut de mon poste change?
Pour conserver leur subvention, les titulaires de subvention doivent continuer de répondre aux critères d’admissibilité du CRSNG pour les membres du corps professoral énoncés dans les modalités de la subvention.
Les établissements administrateurs doivent aviser le CRSNG dès que possible de tout changement concernant l’admissibilité de la personne titulaire de la subvention en remplissant la section Maintien de l’admissibilité du Formulaire de modification d’une subvention de l’organisme, conformément à l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. À la réception de l’avis signalant un changement dans la situation de la personne titulaire, le CRSNG procèdera à un examen pour déterminer si celle-ci demeure admissible à la subvention.
Comment présenter une demande?
Avant de remplir votre demande, veuillez lire les instructions relatives à la présentation des demandes pour la possibilité de financement que vous avez choisie. Veuillez respecter les modalités de présentation des demandes qui sont décrites dans la description de la possibilité de financement.
Quelles sont les dates limites de présentation des demandes?
Les dates limites de présentation des demandes sont indiquées dans la description de chaque programme ainsi qu’à la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.
Votre demande doit parvenir au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaitre cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement. Si votre établissement ne reçoit pas votre demande avant sa date limite, il pourrait la refuser.
Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite. Si la date limite tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié national, votre demande doit parvenir au CRSNG au plus tard le prochain jour ouvrable.
La demande doit-elle porter les signatures originales?
Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou autres documents présentés par voie électronique au moyen du Portail de recherche ou du Système en ligne. Des « signatures » électroniques basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux candidates et candidats, aux organismes d’appui et aux représentantes et représentants autorisés des établissements (tels que les responsables des subventions de recherche, les agentes et agents de liaison des bourses et les responsables des finances) de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique.
- Cocandidates et cocandidats et collaboratrices et collaborateurs – Si vous acceptez l’invitation électronique d’une candidate ou d’un candidat à participer aux travaux indiqués dans sa demande de subvention et que vous téléchargez votre CV commun canadien (CVC) ou formulaire 100 (formulaire de renseignements personnels) dans cette demande, vous donnez ainsi votre approbation électronique d’être inclus à titre de cocandidate ou cocandidat ou encore de collaboratrice ou collaborateur; le fait d’accepter l’invitation et d’effectuer le téléchargement remplace la signature manuscrite.
- Cocandidates et cocandidats qui participent aux travaux indiqués dans la demande d’une candidate ou d’un candidat provenant d’un autre établissement – Le CRSNG s’attend à ce que les représentantes et représentants autorisés de l’établissement de la candidate ou du candidat (chercheuseou chercheur principal) aient obtenu, avant de présenter la demande, l’approbation écrite des établissements des cocandidates et cocandidats qui participent au processus de demande, tel qu’on le décrit à la page Approbation électronique du Système en ligne. Pour confirmer l’approbation des établissements, lorsque le CRSNG recevra la demande, il demandera aux représentantes et représentants de ces établissements d’apposer leur signature électronique par l’entremise de son site sécurisé.
À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?
Afin de savoir ce à quoi engagent les signatures, consultez la rubrique Signatures dans les instructions relatives au programme auquel vous présentez une demande et la page Approbation électronique du Système en ligne.
Avant que les candidates et candidats ou les représentantes et représentants de l’établissement présentent des demandes ou d’autres documents au CRSNG et avant que les cocandidates et cocandidats acceptent une invitation à participer à une demande et téléchargent leur CVC ou Formulaire de renseignements personnels dans une demande, ils doivent lire et accepter les modalités énoncées dans la possibilité de financement, notamment les exigences du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.
Comment traite-t-on l’information confidentielle ou de nature délicate?
Le CRSNG protège la documentation qui lui est présentée par les candidates et candidats. Il demande aux évaluatrices et évaluateurs de traiter l’information reliée aux demandes de façon confidentielle et de ne l’utiliser que pour les besoins de l’évaluation. Les candidates et candidats qui ont des préoccupations au sujet de la confidentialité doivent communiquer avec le personnel du CRSNG. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de recherche ainsi que la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, y compris la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG.
Quels certificats, permis ou formulaires spéciaux dois-je présenter?
Avant d’entreprendre toute activité de recherche faisant partie d’un programme ou d’un projet financé par le CRSNG, vous devez obtenir toutes les attestations requises.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Exigences concernant certains types de recherche ainsi que l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.
Droits de propriété
À qui appartient la propriété intellectuelle découlant de la recherche?
Le CRSNG ne détient ni ne revendique aucune propriété intellectuelle découlant de votre subvention et aucun droit d’exploitation de cette propriété. Tout droit de propriété intellectuelle est régi par la politique de votre établissement. Néanmoins, puisque son rôle consiste notamment à promouvoir l’utilisation de la connaissance pour améliorer l’économie nationale et la qualité de vie de la population canadienne, le CRSNG encourage tout effort pour favoriser l’exploitation au Canada des résultats de la recherche qu’il appuie au profit des citoyennes et citoyens canadiens. Dans ce contexte, le CRSNG s’attend également à ce que des droits d’accès à la propriété intellectuelle soient conférés aux partenaires industriels en reconnaissance et en proportion de leur contribution à une collaboration en recherche. Le CRSNG permet également de conférer des droits de propriété intellectuelle aux partenaires industriels (communiquez avec le bureau de la recherche ou le bureau de liaison industrielle de votre établissement pour obtenir des renseignements à ce sujet).
Consultez la Politique sur la propriété intellectuelle pour obtenir plus de détails.
À qui appartient l'appareillage ou le matériel?
Pour prendre connaissance des responsabilités en ce qui concerne la propriété et l’utilisation du matériel, consultez la rubrique Propriété des articles achetés du Guide d’administration financière des trois organismes.
Suis-je en conflit d’intérêts?
En tant que personne candidate ou cocandidate, vous ne devez pas avoir d’intérêt financier ou personnel dans une transaction imputée à une subvention du CRSNG et vous devez respecter la politique sur les conflits d’intérêts de votre établissement. Pour obtenir des renseignements sur cette politique, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement. Veuillez également consulter la section 2.1.2, Promotion de l’intégrité en recherche du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche ainsi que la section 3.6, Conflit d’intérêts institutionnel, de l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.
Un conflit d’intérêts peut survenir si vous ou l’établissement postsecondaire êtes propriétaire d’une entreprise assurant un appui à votre recherche. Il peut être difficile de distinguer les activités de l’établissement de celles de l’entreprise, tout comme vos contributions à titre de chercheuse ou chercheur d’un établissement postsecondaire et à titre de dirigeante ou dirigeant de l’entreprise. Dans de telles circonstances, le CRSNG peut exiger des preuves que l’entreprise a évalué objectivement les retombées commerciales possibles de la recherche, et que les intérêts des étudiantes et étudiants et des stagiaires de niveau postdoctoral sont protégés. Il peut formuler cette requête au début ou au cours du projet ou du programme. Le CRSNG traitera chaque cas individuellement. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez les Lignes directrices relatives aux organismes participant aux programmes de partenariats de recherche. Dans le cas des subventions Alliance, consultez les pages Web des subventions Avantage ou des subventions Société du programme Alliance, sous le titre Partenaires.
Politiques liées aux demandes
Comment évalue-t-on les contributions à la recherche?
Dans le cadre d’un engagement continu du CRSNG à assurer la prise en compte et l’évaluation d’un large éventail de contributions dans l’évaluation du mérite, les nouvelles lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat appuieront l’évaluation des demandes présentées à l’organisme.
Comment les demandes de subvention en recherche interdisciplinaire sont-elles évaluées?
Consultez les Lignes directrices sur l’élaboration et l’examen des demandes de recherche interdisciplinaire.
Comment les demandes de subvention liées aux sciences de la santé sont-elles évaluées?
Consultez les Lignes directrices pour déterminer l’admissibilité des demandes liées à la santé.
Quelle est l’approche du CRSNG en matière d’équité, de diversité et d’inclusion?
Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Il est aussi recommandé de consulter le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.
Quelle est la politique du CRSNG sur le congé parental?
Consultez les rubriques Congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés pour obligations familiales (titulaires de subvention) et Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux du Guide d’administration financière des trois organismes ainsi que la page Congés familiaux et congés de maladie du CRSNG.
Décisions relatives au financement
Quand me fera-t-on savoir si ma demande a été retenue?
Le CRSNG vous avisera peu de temps après avoir pris sa décision finale. Consultez la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision pour obtenir plus de détails. Les responsables des subventions de recherche et des finances de l’établissement seront également informés des résultats du concours et des versements en cours. Les résultats seront en outre affichés dans le site Web du CRSNG soit à la suite de l’annonce officielle ou à même le rapport financier annuel.
Que dois-je faire si j’ai une question au sujet de la décision?
Dans le cadre de certains programmes, le CRSNG envoie les commentaires des comités de sélection et des groupes d’évaluation avec les résultats du concours, ou les fait suivre peu de temps après. Toutefois, les commentaires ne sont pas nécessairement disponibles pour toutes les demandes. Si vous ne recevez pas de commentaires au sujet de votre demande dans les quatre semaines suivant la réception de la décision, vous pouvez présenter une demande par écrit au CRSNG pour obtenir les renseignements contenus dans votre dossier sur votre demande de subvention, tels que les commentaires du comité de sélection ou du groupe d’évaluation ou les rapports des évaluatrices et évaluateurs externes, s’il y a lieu.
Vous ne devriez pas communiquer directement avec les membres ou la présidente ou le président du comité de sélection ou du groupe d’évaluation, qui n’ont en aucun cas le droit de commenter ou de divulguer un renseignement quelconque obtenu pendant le processus d’évaluation par les pairs. Toute demande à ce sujet doit être acheminée au CRSNG.
