Cahier de transition du nouveau président du CRSNG

Sur cette page

1. Budget de 2019 et examen des bourses
2. Rôle du Conseil
3. Projet du Portail
4. Examen de la gouvernance interne
5. Approche relative aux possibilités internationales
6. Priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada
7. Relations du CRSNG avec ISDE et d’autres ministères fédéraux
8. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
9. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
10. Mise en œuvre du regroupement des subventions de partenariat de recherche
11. Bureaux – Plans à court et à long terme
12. Renouvèlement de l’administration financière des trois organismes
13. Examen de la gouvernance des trois organismes
14. Renouvèlement du Programme de sécurité
15. Transition du Programme des réseaux de centres d’excellence
16. Équité, diversité et inclusion
17. Activités de communication et prochaines activités
18. Stratégie en matière de recherche autochtone des trois organismes
19. Évaluation du Programme de recherche axée sur la découverte
20. Évolution du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

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1 – Budget de 2019 et examen des bourses  

Responsable : Danika Goosney, vice-présidente, Direction des subventions de recherche et bourses

Contexte

L’examen des bourses réalisé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) en 2018-2019 a donné lieu à la prolongation de la durée du congé parental payé, qui est passée de six à douze mois pour les étudiants et les stagiaires postdoctoraux recevant un financement d’un organisme subventionnaire, ainsi qu’à une augmentation du nombre de bourses d’études supérieures du Canada, deux annonces faites dans le budget fédéral de 2019.  

Outre ces deux annonces, l’examen des bourses [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Situation actuelle

Un plan de travail préliminaire indiquant les responsables de chaque recommandation a été distribué aux vice-présidents des programmes du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Aspects à prendre en considération

Ce travail devra être harmonisé avec [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] actuellement en cours et aller dans le même sens (rapport no 9).

Prochains points de décision

À déterminer

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 15 premiers jours

Participants

• Danika Goosney, vice-présidente, Direction des subventions de recherche et bourses
• Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales

2 – Rôle du Conseil

Responsable : Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales

Contexte

Le Conseil du CRSNG est composé d’un président et d’au plus 18 autres membres nommés. Collectivement, le Conseil du CRSNG représente le milieu de la recherche postsecondaire et celui de la recherche et développement en sciences naturelles et en génie dans le secteur privé de même que d’autres groupes d’intervenants du système d’innovation canadien. Ses principales responsabilités consistent à établir la stratégie et les politiques générales du CRSNG ainsi qu’à examiner et à évaluer le rendement. Le Conseil œuvre pour que les fonds publics dont il a la responsabilité procurent le maximum de retombées stratégiques pour le Canada et appuient l’avancement du programme de recherche et développement du pays.

Le Conseil approuve les affectations de fonds à de vastes secteurs de programme, au titre de subventions et de bourses. La responsabilité de l’examen des demandes incombe à divers comités de sélection ou groupes d’évaluation du CRSNG. Les membres du Conseil ne participent pas habituellement à ces examens. Toutefois, il peut être demandé au Conseil, à titre exceptionnel, de donner son approbation finale sur certains octrois.

Plusieurs comités permanents avisent le Conseil sur des questions relatives aux politiques et aux programmes et supervisent au besoin les travaux des comités de sélection. La structure des comités adoptée par le Conseil lui permet de consacrer la majorité de ses discussions aux politiques générales, à l’orientation stratégique ainsi qu’aux questions financières.

Le Bureau du Conseil exerce les fonctions du Conseil entre les réunions du Conseil et agit à titre de comité chargé de la gouvernance, des ressources humaines, de la gestion des risques et de la surveillance. Il est composé du président, du vice-président élu et d’au moins six autres membres (y compris les présidents respectifs des comités permanents) choisis par le Conseil.

Situation actuelle

Dans l’ensemble, la majorité des membres du Conseil ont été nommés en 2018 pour un mandat de trois ans. Quatre nouveaux membres ont été nommés cet été. Plusieurs membres terminent leur mandat en 2020.

Les membres actuels du Conseil sont très motivés et ont fait part de leur souhait de participer plus activement à la planification du CRSNG plutôt que d’être seulement les destinataires de l’information. Plus précisément, ils s’intéressent à l’élaboration de nouvelles orientations stratégiques pour l’organisation visant la période 2020-2025. Le Conseil a demandé à des employés de travailler à des propositions visant [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] et de les lui soumettre en vue d’une discussion approfondie. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Aspects à prendre en considération

On pourrait envisager d’accroitre le nombre et la durée des réunions du Conseil et du Bureau du Conseil et se pencher sur la nature des points et des documents qui sont communiqués à ces derniers.

Le poste de vice-président et chef du Conseil était occupé par M. Jayas avant qu’il ne soit nommé président par intérim. Ce poste est actuellement vacant. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] 

Prochains points de décision

Dates des prochaines réunions

• La téléconférence du Bureau du Conseil se tiendra le 19 septembre 2019.
• La réunion en personne des membres du Conseil est prévue pour les 7 et 8 octobre 2019.

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 30 premiers jours

Participants

• Barbara Conway, secrétaire du Conseil
• Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales
• Kevin Fitzgibbons, directeur exécutif, Division de la planification et des politiques organisationnelles
• Digvir Jayas, président par intérim et ancien chef du Conseil

3 – Portail

Responsable : Marc Fortin, vice-président, Direction des partenariats de recherche  

Contexte

Pour moderniser et simplifier les systèmes de présentation des demandes de subvention, les IRSC, le CRSNG et le CRSH ont uni leurs efforts tout au long de l’exercice 2017-2018 afin d’examiner la faisabilité d’élaborer conjointement une nouvelle solution de gestion des subventions (SGS). Les organismes avaient commencé chacun de leur côté à moderniser leur SGS (RechercheNet et Portail de recherche 2.0) quand ils ont constaté l’efficacité du travail en collaboration. Les recommandations découlant de l’Examen du soutien fédéral aux sciences appuyaient une plus grande collaboration entre les trois organismes sur ce front. 

En janvier 2018, les IRSC, le CRSNG et le CRSH ont signé une intention de partenariat pour mettre sur pied une équipe de transition des trois organismes. Cette petite équipe, comptant des membres représentant les trois organismes, a été établie dans le seul but de mettre en évidence les entraves possibles à une initiative conjointe. Elle a examiné les problèmes, depuis l’architecture opérationnelle jusqu’aux modèles d’emploi et aux structures de gouvernance, dans le but de recenser les obstacles éventuels à une solution unique. 

Pendant cette étape, les organismes ont retenu les services de deux entreprises d’experts-conseils indépendantes chargées d’étayer l’analyse. Interis a réalisé une analyse de la vision et des résultats, qui a donné aux trois organismes un aperçu global des résultats attendus et établi une vision commune pour l’initiative. Gartner a analysé les options et donné un avis indépendant reposant sur des données de référence concernant la meilleure voie à suivre pour la mise en œuvre d’une SGS des trois organismes. L’entreprise s’est employée à déterminer si les organismes devaient acheter ou créer la SGC ou encore s’associer pour en créer une nouvelle. Elle a formulé quatre recommandations [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Le 11 juin 2018, l’Équipe de transition des trois organismes a présenté les résultats de ses travaux à l’organe directeur provisoire, le Comité de direction élargi du Portail de recherche (CDEPR). Ce dernier a approuvé la recommandation de l’équipe voulant que les trois organismes collaborent à une SGS commune. Le 19 septembre 2018, les présidents des trois organismes subventionnaires ont approuvé officiellement cette recommandation. Le projet a été baptisé Portail et les trois présidents ont convenu que le CRSNG serait l’organisme responsable (promoteur du projet). À ce titre, il dispose des pouvoirs de dépenser relatifs au projet et il assume l’entière responsabilité des dépenses, de l’approvisionnement, des ressources humaines, de la TI et de l’obtention des résultats voulus. 

Situation actuelle

Structure de l’équipe

L’équipe du Portail est actuellement dirigée par Adrian Mota, directeur général par intérim (vice‑président associé des IRSC), qui assume ce rôle depuis avril 2019. Il relève du président du CRSNG. L’équipe de mise en œuvre travaille dans les locaux des IRSC, mais les employés, qui devraient être issus des trois organismes, proviennent tous en réalité de quatre secteurs d’activité différents du CRSNG : Relations avec les parties prenantes, Gestion de projets, Optimisation opérationnelle et solutions d’architecture et numériques.

Gouvernance (structure actuelle)

En octobre 2018, le conseil de direction du Portail (CDP) a été établi. Il fournit des orientations stratégiques et supervise l’initiative du Portail pour assurer la planification et la mise en œuvre efficaces et réussies de la solution qui en résultera. Le CDP se compose de cinq membres principaux votants : président  ̶  vice-président, Direction des programmes de recherche, CRSH; dirigeant principal des finances, IRSC; vice-président, Partenariats de recherche, CRSNG; dirigeant principal des finances et vice-président, Direction des services administratifs communs, CRSNG et CRSH; et vice-président, Programmes de recherche, IRSC.

Approche relative à l’initiative

L’initiative est menée en deux étapes : l’étape de la découverte et l’étape du projet. L’étape de la découverte a débuté en octobre 2018. Les activités initiales consistaient à mettre sur pied l’équipe, à établir le budget et la structure de gouvernance et à collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour définir la voie à suivre. L’étape de la découverte se terminera par la sélection des partenaires industriels pour mettre en œuvre la solution finale et [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

La sélection des partenaires industriels se fera au moyen d’un « processus d’approvisionnement souple », dans le cadre duquel l’équipe du Portail travaillera en collaboration avec les communautés des parties prenantes internes et externes pour définir les capacités, les résultats et les solutions éventuelles.

Approbation du Conseil du Trésor

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] Tout au long de l’étape de la découverte, le Portail continuera de tirer parti du travail déjà réalisé dans le cadre d’efforts déployés auparavant pour renouveler les systèmes de TI en vue d’élaborer une analyse de rentabilité détaillée et [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Approche de mobilisation des parties prenantes

Une vaste approche de mobilisation des parties prenantes est élaborée afin d’assurer la participation de divers groupes de parties prenantes internes et externes qui bénéficieront de la solution du Portail. Les principaux groupes de parties prenantes des milieux de recherche des trois organismes seront mis à contribution en vue d’aider l’équipe à comprendre les défis auxquels sont confrontés les systèmes actuels et à expliquer leurs besoins.

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 15 premiers jours

Participants

• Adrian Mota, président associé par intérim à la recherche, à l’application des connaissances et à l’éthique, IRSC; directeur général par intérim, Initiative du Portail des trois organismes
• Dominique Bérubé, vice-présidente, Programmes de recherche, CRSH; présidente du conseil de direction du Portail
• Marc Fortin, vice-président, Partenariats de recherche, CRSNG; directeur du conseil de direction du Portail
• Patricia Sauvé-McCuan, dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs, CRSNG et CRSH

4 – Examen de la gouvernance interne

Responsable : Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales

Contexte

En aout 2018, le CRSNG a mené à bien un examen de ses structures de gouvernance internes. Il a entrepris cet examen pour répondre à la nécessité d’améliorer l’efficacité des activités et processus des comités de gestion et exercer ses responsabilités de manière adéquate en matière de leadership et de reddition de comptes relativement aux enjeux opérationnels. Par suite du départ de deux membres de la direction du CRSNG et du lancement de l’examen de la gouvernance des trois organismes, l’adoption intégrale des changements proposés a été reportée.

Situation actuelle

Au début de 2019, des changements mineurs ont été apportés au mandat de trois comités de gestion du CRSNG (Comité de gestion de la direction, Comité de la haute direction et Comité de gestion du président), et l’organigramme des responsabilités internes et des approbations a été mis à jour.  

Aspects à prendre en considération

La longue période de transition au niveau de la direction du CRSNG a ralenti la mise en œuvre intégrale et la communication de ces changements. Dès lors, il est possible que ces changements doivent être réévalués par suite de la nomination du nouveau président. À la lumière de l’examen de la gouvernance des trois organismes et de l’examen des organismes subventionnaires, la discussion se poursuit sur la nécessité d’une plus grande harmonisation à l’échelle des organismes, notamment en ce qui concerne les structures de gouvernance.

Prochains points de décision

Confirmer la nouvelle structure de gouvernance : échéance à confirmer

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 30 premiers jours

Participants

• Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales
• Kevin Fitzgibbons, directeur exécutif, Division de la planification et des politiques organisationnelles
• Daniel Thompson, chef du Bureau du président

5 – Approche relative aux possibilités internationales

Responsable : Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales  

Contexte

Le plan stratégique quinquennal du CRSNG, Le plan stratégique de 2020 du CRSNG, soulignait la participation à la recherche internationale comme objectif clé. Les objectifs précis étaient les suivants : élargir les possibilités de formation à l’échelle internationale, accroitre les collaborations de recherche internationales et assurer la représentation et le leadership du Canada dans la recherche internationale et les consortiums de politiques de recherche. 

Selon les données bibliométriques, les chercheurs financés par le CRSNG sont fort actifs dans les projets de recherche internationaux. En 2018, 44,4 % des publications financées par le CRSNG faisaient appel à une collaboration internationale. Plus de 40 % des collaborations internationales concernaient les États-Unis, suivis de la Chine (12 %), du Royaume-Uni (12 %), de l’Allemagne (10 %) et de la France (9 %).

Outre les collaborations initiées par les chercheurs et financées par des programmes du CRSNG, comme les subventions à la découverte, plusieurs autres mécanismes permettent au CRSNG d’appuyer les collaborations de recherche internationales. Il existe des protocoles d’entente bilatéraux avec plusieurs pays, dont la France, l’Allemagne et Taïwan. Les partenariats multilatéraux, entre autres le Human Frontiers of Science Program et le Belmont Forum, offrent une aide financière à des chercheurs financés par le CRSNG. Le récent appel de propositions sur les scénarios relatifs à la biodiversité du Belmont Forum témoigne de l’utilité de ces partenariats, le CRSNG contribuant à hauteur de 1,8 M$ à neuf projets qui bénéficieront d’une contribution totale des partenaires s’élevant à plus de 19 M$. Le CRSNG possède également une expérience de participation à des collaborations de recherche Horizon 2020 de la Commission européenne, entre autres WaterWorks ERA-NET, qui a financé 20 projets, dont trois étaient dirigés par des Canadiens et trois autres comptaient des chercheurs canadiens parmi les participants. La participation du CRSNG au Global Research Council fournit une plateforme importante pour les discussions stratégiques avec un vaste réseau d’organisations de financement de la recherche.

Dans l’ensemble, les pays avec lesquels le CRSNG collabore sont notamment la France (29 projets d’une valeur de 28 M$ cofinancés par l’Agence nationale de la recherche depuis 2008); l’Allemagne (7 projets en fabrication de pointe – Industrie 3.0 financés conjointement avec le PARI du CNRC et le ministère allemand de l’Éducation et de la Recherche, plus le soutien de la Fondation de recherche allemande à huit initiatives bilatérales de formation en recherche).

Situation actuelle

Le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) a conclu récemment une entente concernant la conception du volet international du fonds Nouvelles frontières en recherche (FNFR).

Le volet comprendra deux mécanismes distincts :

• Soutien à la participation des chercheurs canadiens à des programmes internationaux de grande envergure, comme Horizon Europe.
• Soutien aux appels conjoints avec des bailleurs de fonds internationaux.

Aspects à prendre en considération

Le lancement du volet international du FNFR permettra d’offrir un soutien aux efforts de recherche interdisciplinaire internationaux. Il demeure possible d’appuyer des projets internationaux en sciences naturelles et en génie. Le nouveau programme de subventions Alliance peut offrir ce soutien, quoique son financement soit limité pour l’exercice en cours.

Prochains points de décision

À déterminer

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 30 premiers jours

Participants

• Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales
• Kevin Fitzgibbons, directeur exécutif, Division de la planification et des politiques organisationnelles
• Marc Fortin, vice-président, Direction des partenariats de recherche
• Noel Burns, directeur adjoint, Politiques et relations internationales

6 – Priorités du Comité de coordination de la recherche au Canada

Responsable : Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales

Contexte

Le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) a pour mandat d’instaurer une plus grande harmonisation et une meilleure intégration et coordination des programmes et politiques en matière de recherche et de résoudre les problèmes communs aux organismes subventionnaires et à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Outre les présidents des IRSC, du CRSNG, du CRSH et de la FCI, le CCRC compte parmi ses membres le président du Conseil national de recherches Canada, la conseillère scientifique en chef et les sous‑ministres de Santé Canada et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. 

Dans son plan de travail initial, le CCRC visait cinq priorités précises :

1. Élaborer des programmes novateurs à l’échelle des organismes subventionnaires qui appuient la recherche internationale, interdisciplinaire, à haut risque et haut rendement et d’intervention rapide qui débouche sur de nouvelles connaissances.
2. Développer au Canada la capacité de repérer les nouveaux domaines de recherche et de pouvoir y contribuer. 
3. Éliminer les barrières auxquelles se heurtent les groupes sous-représentés et désavantagés afin d’assurer un accès équitable dans l’ensemble des organismes subventionnaires et d’établir le Canada en tant que chef de file mondial de l’équité, de la diversité et de l’inclusion en recherche.
4. Élaborer, en partenariat avec les communautés autochtones, un modèle autochtone de recherche interdisciplinaire et de formation en recherche qui favorisera la réconciliation avec les Premières nations, les Métis et les Inuits.
5. Faire du Canada un chef de file mondial qui favorise le développement des talents tout au long de la carrière des chercheurs.

Situation actuelle

Le CCRC fait état des progrès suivants.

Priorité no 1 : Recherche internationale, interdisciplinaire, à haut risque et haut rendement et d’intervention rapide

• Lancement du fonds Nouvelles frontières en recherche visant à soutenir trois volets de recherche (Exploration, Transformation et International) et du concours inaugural du volet Exploration destiné aux chercheurs en début de carrière menant des recherches novatrices, interdisciplinaires, à haut risque et haut rendement. 

Priorité no 2 : Principaux domaines de recherche émergents

• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Priorité no 3 : Équité, diversité et inclusion

• Harmonisation interorganismes de la collecte de renseignements autodéclarés auprès de l’ensemble des candidats, de mai à décembre 2018.
• Lancement du programme pilote de subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
• Lancement, par la ministre Duncan, du nouveau programme pilote Dimensions : équité, diversité et inclusion Canada et d’une nouvelle charte.

Priorité no 4 : Recherche autochtone

• Lancement des subventions Connexion – Capacité de recherche autochtone et réconciliation en juin 2018. Attribution de 116 subventions en novembre 2018.
• Tenue d’un dialogue national en mars 2019.

Priorité no 5 : Chercheurs en début de carrière

• Adoption par les trois organismes subventionnaires d’une définition pratique de ce qu’est un « chercheur en début de carrière ».
• Harmonisation par les trois organismes des indicateurs mesurant le rendement des chercheurs en début de carrière afin d’évaluer le succès des initiatives visant à soutenir ces chercheurs.
• Allocation de recherche supplémentaire de 20 000 $ par année pour les titulaires d’une chaire de recherche du Canada de niveau 2 qui en sont à leur premier mandat.

Aspects à prendre en considération

Le travail accompli par les trois organismes a grandement fait avancer toutes les priorités du CCRC. Le Comité élabore actuellement un plan de travail pour les années à venir.

Prochains points de décision

À déterminer  ̶  dépend du moment des réunions du CCRC et des décisions prises relativement aux nouveaux domaines prioritaires.

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 15 premiers jours

Participants

• Digvir Jayas, président par intérim
• Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales
• Kevin Fitzgibbons, directeur exécutif, Division de la planification et des politiques organisationnelles
• Danika Goosney, vice-présidente, Direction des subventions de recherche et bourses
• Marc Fortin, vice-président, Direction des partenariats de recherche

7 – Relation du CRSNG avec ISDE et d’autres ministères fédéraux

Responsable : Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales

Contexte

Le CRSNG relève de la ministre des Sciences, Kirsty Duncan, et fait partie d’un vaste groupe d’organisations qui, ensemble, forment le portefeuille de l’industrie d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Le président du CRSNG participe aux réunions régulières du portefeuille, dont la composition est la suivante :

• Agence canadienne de développement économique du Nord
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
• Agence spatiale canadienne
• Banque de développement du Canada
• Commission du droit d’auteur Canada 
• Conseil canadien des normes
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches Canada
• Destination Canada (qui s’appelait auparavant la Commission canadienne du tourisme)
• Développement économique Canada pour les régions du Québec
• Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
• Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada
• Statistique Canada
• Tribunal de la concurrence

Les organismes suivants sont également associés au portefeuille d’ISDE :

• Conseil des académies canadiennes
• Conseil des sciences et de l’innovation (en cours)
• Fondation canadienne pour l’innovation
• Fondation Pierre-Elliott-Trudeau
• Génome Canada
• Technologie du développement durable Canada

Le CRSNG a appuyé activement plusieurs examens horizontaux menés dernièrement sous la gouverne d’ISDE, comme les programmes d’innovation et, plus récemment, un examen des bourses (rapport no 1) et des compétences.

Outre le portefeuille de l’industrie, plusieurs autres comités constituent d’importantes sources de discussion interministérielle sur les questions relatives aux sciences et à la technologie, notamment le Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie et le Comité des sous-ministres sur les sciences, présidé par Janet King (Services publics et Approvisionnement Canada).

Le Comité des sous-ministres sur les sciences « appuie l’ensemble du programme scientifique du gouvernement en surveillant, promouvant et encourageant la gestion collective des efforts intramuros en science avec responsabilité ainsi qu’un leadership visible. Il vise à renforcer la capacité du gouvernement à diriger des activités en matière scientifique de façon intégrée et coordonnée où les mandats sont harmonisés ». Parmi les initiatives importantes qu’il a prises, mentionnons l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie, qui aidera à moderniser l’infrastructure scientifique vieillissante et permettra l’établissement de laboratoires fédéraux dans près de 25 collectivités canadiennes. Cette initiative examinera également les investissements actuels et les laboratoires fédéraux et élaborera et mettra en œuvre un plan d’investissement sur 25 ans à l’appui d’une vision renouvelée de l’infrastructure scientifique fédérale au Canada.

Situation actuelle

Pour renforcer le lien entre le CRSNG et le reste du gouvernement et montrer l’incidence du CRSNG relativement à un programme national, la Direction générale des partenariats de recherche a mis en place une série de partenariats avec des ministères fédéraux afin de répondre à leurs besoins en matière de recherche. Elle a lancé des possibilités de financement de la recherche avec des partenaires comme Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence spatiale canadienne. Ces possibilités permettent au CRSNG d’établir un lien entre les besoins fédéraux en sciences et le milieu de la recherche universitaire et de tirer parti du financement d’autres ministères fédéraux.   

Aspects à prendre en considération

Le nouveau programme de subventions Alliance offre la possibilité de renforcer la collaboration avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Les subventions Alliance offrent un appui aux projets qui font appel à la fois aux producteurs et aux utilisateurs des résultats de la recherche et des connaissances.

Prochains points de décision

Aucun

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 30 premiers jours

Participants

• Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales
• Kevin Fitzgibbons, directeur exécutif, Division de la planification et des politiques organisationnelles
• Marc Fortin, vice-président, Direction des partenariats de recherche

8 – [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Responsable : Marc Fortin, vice-président, Direction des partenariats de recherche

Contexte

Le CRSNG compte actuellement des employés dans cinq bureaux régionaux, qui se trouvent au centre-ville à proximité d’établissements universitaires importants (Montréal,Vancouver) ou encore à des endroits plus éloignés ou moins centraux (Moncton, Mississauga, Winnipeg). Le bail des locaux du Bureau régional de l’Ontario à Mississauga a expiré à la fin du mois de mai 2019 [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Situation actuelle

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Aspects à prendre en considération

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] Toutefois, des employés se rendent régulièrement dans d’autres universités.  

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Jusqu’au lancement des subventions Alliance, programme regroupant les subventions de partenariat de recherche du CRSNG, les employés des bureaux régionaux participaient de près à l’octroi des subventions d’engagement partenarial et Connexion et des bourses Expérience. Comme ces programmes ne seront plus offerts, les bureaux régionaux participeront à l’exécution du programme de subventions Alliance ainsi qu’à la prestation de services à la clientèle et à la sensibilisation. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] 

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 30 premiers jours

Participants

• Marc Fortin, vice-président, Direction des partenariats de recherche
• Jeffery Nerenberg, directeur, Division du développement régional
• Danika Goosney, vice-présidente, Direction des subventions de recherche et bourses
• Patricia Sauvé-McCuan, dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs
• Stéphane Frappier, directeur, Sécurité, installations et renouvèlement du milieu de travail

9 – [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Responsable : Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales

Contexte

Une directive issue du budget de 2018 [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Situation actuelle

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Aspects à prendre en considération

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Prochains points de décision

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 15 premiers jours

Participants

• Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales
• Kevin Fitzgibbons, directeur exécutif, Division de la planification et des politiques organisationnelles
• Marc Fortin, vice-président, Direction des partenariats de recherche
• Danika Goosney, vice-présidente, Direction des subventions de recherche et bourses
• Patricia Sauvé-McCuan, dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs

10 – Mise en œuvre du regroupement des subventions de partenariat de recherche

Responsable : Marc Fortin, vice-président, Direction des partenariats de recherche

Contexte

Une directive issue du budget de 2018 demandait au CRSNG de regrouper en un seul programme six programmes de partenariats de recherche (subventions d’engagement partenarial, subventions de professeurs-chercheurs industriels, subventions Connexion, subventions de partenariat stratégique pour les réseaux et les projets, bourses Expérience et subventions de recherche et développement coopérative) et d’améliorer l’expérience pour les parties prenantes.

Au cours de l’année écoulée, le CRSNG a conçu le nouveau programme en faisant fond sur les points forts de ses programmes actuels et en tenant compte des commentaires constructifs et judicieux des employés internes et des chercheurs. Des séances d’information et des communications ouvertes avec les parties prenantes ont permis au CRSNG de concevoir un nouveau programme qui vise à favoriser les collaborations plus étroites au sein du milieu de la R et D au Canada et à accroitre les retombées des investissements dans la R et D grâce à l’appui à des projets faisant appel à la fois aux producteurs et aux utilisateurs des résultats de la recherche et des connaissances.

Par souci de cohérence, le CRSNG a également inclus les subventions de chaire en génie de la conception à l’exercice de regroupement.

Pour tous les programmes, nous visons à rendre la transition aussi harmonieuse que possible pour les employés et le milieu de la recherche. L’information sur la transition concernant les programmes actuels sera transmise de façon régulière, directement au milieu et dans le site Web du CRSNG, et les employés ont participé activement aux processus de conception et de mise en œuvre.

Situation actuelle

Les subventions Alliance du CRSNG, le nouveau programme de partenariats de recherche du Canada, ont été lancées le 24 avril 2019 et les demandes seront acceptées progressivement. Le CRSNG accepte les demandes de 150 000 $ ou plus par année depuis le 21 mai 2019. Les autres demandes seront acceptées à une date ultérieure qui n’a pas encore été déterminée. Nous fixerons la date de lancement en fonction de l’étape de préparation du système de TI ainsi que de nos ressources financières et humaines. 

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre les chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Ces subventions appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des avantages pour le Canada. 

Sept comités de mise en œuvre du programme de partenariats de recherche continuent de se réunir fréquemment pour faire avancer tous les aspects des activités de mise en œuvre des subventions Alliance. Les comités font rapport à l’équipe de direction des Partenariats de recherche du CRSNG chaque semaine afin de s’informer mutuellement, de discuter des problèmes et de prendre des décisions.

Les employés du CRSNG assistent à des réunions et des activités à l’échelle du pays et présentent le programme de subventions Alliance aux membres du milieu, en répondant à leurs questions et en sollicitant leurs commentaires.

Aspects à prendre en considération

Pour l’heure, la plateforme du système de présentation des demandes ne prend pas en charge le concept tout à fait simple, moderne et amélioré prévu au départ. Il existe des solutions temporaires pour le milieu et les employés. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] L’élaboration d’une meilleure plateforme fait l’objet d’une note distincte (rapport no 3). Jusque-là, des efforts supplémentaires demeureront nécessaires pour atténuer les frustrations des employés et du milieu. 

Le Cabinet du ministre doit être informé de tout changement, retard ou impact touchant le milieu.

Le rendement du programme et les pressions financières feront l’objet d’une surveillance. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Prochains points décisionnels

1. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
2. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
3. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 30 premiers jours

Participants

• Marc Fortin, vice-président, Direction des partenariats de recherche
• Jennifer Bean, directrice adjointe, Division du développement régional
• Michael Lam, gestionnaire principal, Planification stratégique
• Jeffery Nerenberg, directeur, Division du développement régional
• Mélanie Perron, analyste de la planification et des politiques
• Vannessa Budarick, codirigeante principale de l’information

11 a) Bureaux – Plans à long terme, c.-à-d. « Renouvèlement du milieu de travail »

Responsable : Patricia Sauvé-McCuan, dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs

Contexte

Le bail du CRSNG au 350-360, rue Albert, expirera à l’automne 2021. Le 6 juin 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), autorité compétente en matière de location pour le gouvernement fédéral, a informé le CRSNG et le CRSH de leur déménagement. À la fin du bail, ils emménageront dans le district Chaudière Est sur l’ile Chaudière, en Ontario (projet Zibi). Ce déménagement sera l’occasion pour le CRSNG et le CRSH de passer aux normes du Milieu de travail GC, qui régissent les locaux à bureaux du gouvernement du Canada.   

Milieu de travail GC est un modèle d’approche intégrée pour créer un milieu de travail numérique, inclusif, sain, souple, efficace et écologique, axé sur la collaboration. Pour atteindre tous ces objectifs, le CRSNG a divisé le Projet de renouvèlement du milieu de travail en trois sous-projets :

1. Espace de travail de demain s’applique à l’espace physique des bureaux. Il vise notamment à fournir à SPAC l’information nécessaire pour qu’il fasse l’acquisition de nos futurs bureaux et à concevoir et meubler l’intérieur.
2. Outils de travail de demain met l’accent sur la modernisation de la gestion de notre technologie et de notre information. En d’autres termes, il donne aux employés du CRSNG les outils pour travailler n’importe où et à n’importe quelle heure, dans un environnement sans papier.
3. Main-d’œuvre de demain consiste à préparer nos employés à ce nouveau mode de travail, en leur offrant une formation, des lignes directrices sur la bienséance et d’autres mécanismes de soutien pour prévenir les problèmes et optimiser la productivité.

Un groupe consultatif technique pluridisciplinaire des deux organismes appuie le Projet de renouvèlement du milieu de travail. Des champions du projet ont également été désignés parmi les équipes de la haute direction du CRSNG (Danika Goosney) et du CRSH (Brent Herbert-Copley).

Situation actuelle

La décision de SPAC concernant l’emplacement futur des bureaux des organismes (district Chaudière Est) a été annoncée à tous les employés le 10 juin 2019.

La haute direction reçoit des mises à jour mensuelles sur la situation par l’entremise du tableau de bord du Projet de renouvèlement du milieu de travail.

Aspects à prendre en considération

Le CRSNG et le CRSH ont alloué 18 M$ sur les trois prochaines années au Projet de renouvèlement du milieu de travail. 

La gestion du changement fait partie intégrante de ce projet, car cette nouvelle façon de travailler requiert un profond changement de culture et des modifications à nos processus opérationnels. Une approche stratégique de gestion du changement est en cours d’élaboration pour aplanir les difficultés au cours de la période de transition. Ainsi, le CRSNG verra plus rapidement les avantages du nouvel environnement de travail et les chances qu’ils se concrétisent seront accrues. Notre approche de gestion du changement prévoira un plan de communication et de mobilisation des employés visant à les rassurer et à faciliter leur transition vers notre milieu de travail moderne.

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 15 premiers jours

Participants

• Patricia Sauvé-McCuan, dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs
• Stéphane Frappier, directeur, Sécurité, installations et renouvèlement du milieu de travail

11 b) Bureaux – Plans à court terme, c.-à-d. « Optimisation des locaux »

Responsable : Patricia Sauvé-McCuan, dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs

Contexte

L’augmentation du financement prévue par le budget de 2018 a donné lieu à une hausse sans précédent de l’effectif du CRSNG et du CRSH. À ce jour, les nouveaux employés ont été installés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, cette façon de faire a entrainé la séparation des équipes, qui sont réparties sur plusieurs étages. De plus, les étages, tels qu’ils sont aménagés à l’heure actuelle, ne comptent pas suffisamment d’espaces de travail pour absorber la croissance prévue.

Au terme de plusieurs séries de consultations auprès des directeurs et des vice-présidents, nous travaillons à l’élaboration d’une stratégie d’optimisation des locaux à court terme afin de pouvoir accueillir les employés actuels et attendus entre cette période de croissance et notre déménagement sur l’ile Chaudière. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Situation actuelle

Depuis mai 2019, l’équipe du Service de gestion des installations rencontre les vice-présidents et leur équipe pour examiner les besoins en locaux et planifier les déménagements requis pour installer les équipes au même endroit. Elle prépare également des plans en vue d’acheter l’ameublement pour les nouveaux espaces de travail qui seront aménagés.  

Comme on n’a pas encore recruté tous les employés supplémentaires prévus, une soixantaine de postes de travail sont vacants depuis le 1er avril 2019.

Aspects à prendre en considération

Le processus d’achat de l’ameublement par l’intermédiaire de SPAC prend au moins six mois. La plupart des activités ne commenceront donc pas avant janvier 2020 [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 15 premiers jours

Participants

• Patricia Sauvé-McCuan, dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs
• Stéphane Frappier, directeur, Sécurité, installations et renouvèlement du milieu de travail

12 – Renouvèlement de l’administration financière des trois organismes

Responsable : Patricia Sauvé-McCuan, dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs

Contexte

Le renouvèlement de l’administration financière des trois organismes vise à simplifier l’administration et l’utilisation des fonds de subvention, c’est-à-dire : 

• créer un guide d’administration financière « basé sur des principes » qui privilégie l’efficacité, réduit le fardeau administratif et donne aux établissements administrateurs et aux titulaires de subvention une plus grande latitude pour s’acquitter de leurs responsabilités et assurer une utilisation appropriée des fonds de subvention;
• renouveler le cadre de surveillance financière des trois organismes pour mettre l’accent sur les contrôles et les politiques des établissements, élaborer des examens financiers axés sur le risque et faciliter le dialogue entre les établissements et les organismes;
• moderniser l’administration postérieure à l’octroi pour mieux harmoniser les réponses des trois organismes aux questions des établissements, publier et améliorer les normes de service et mettre à jour leur documentation.

Situation actuelle

• Les IRSC dirigent le travail portant sur le guide basé sur les principes. Ils ont transmis la première version à 12 établissements pilotes^{Footnote 1} le 29 octobre 2018. Après une vaste consultation auprès des employés des organismes subventionnaires et des utilisateurs des établissements pilotes, la deuxième version du guide sera prête à être diffusée à tous les établissements administrateurs des organismes en septembre 2019. Les établissements ne participant pas au projet pilote disposeront ensuite d’une année pour se préparer à la mise en œuvre. Pendant cette période, on conservera le même type d’administration financière (jusqu’en septembre 2020).  

• La Division des finances du CRSNG et du CRSH dirige le travail portant sur le cadre de surveillance financière, qui est un document interne. Un sommaire du rôle des établissements dans le processus de surveillance et des renseignements généraux sur ce processus seront communiqués aux 12 établissements pilotes à la fin de l’été 2019. Parallèlement, les organismes mettront à l’essai le cadre dans les établissements pilotes. Comme le guide, le nouveau cadre entrera officiellement en vigueur à compter de septembre 2020.
• Le renouvèlement de l’administration postérieure à l’octroi sera mené à bien au sein de chaque organisme. Le CRSNG a entrepris une amélioration continue de la mise en œuvre du guide depuis le début du projet pilote en novembre 2018 et poursuivra ses efforts tout au long de la période de transition (de septembre 2019 à avril 2020) et de mise en œuvre (à partir d’avril 2020). Une plus grande harmonisation à l’échelle des organismes en ce qui a trait aux questions administratives (p. ex. dispositions relatives aux congés, reports, mutations, admissibilité) devrait simplifier les processus administratifs, ce qui donnera lieu à d’autres changements aux activités postérieures à l’octroi. 

• Un plan de gestion du changement pour orienter et coordonner les activités dans ces domaines clés est en cours de préparation. Il comprend un plan de communication et des dispositions concernant des produits de formation qui seront élaborés à l’intention de divers publics cibles jusqu’en septembre 2020 et au-delà.
  
  
• Les IRSC pilotent un plan de communication, avec le concours d’employés du CRSNG et du CRSH au besoin. Les employés sont régulièrement en contact avec l’Association canadienne des administratrices et des administrateurs de recherche (ACAAR) et l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU). Ils assisteront aux réunions annuelles de ces associations et participeront aux discussions tenues régulièrement afin d’assurer la prise en compte des préoccupations des établissements. 

Aspects à prendre en considération

Grâce aux commentaires positifs et constructifs des établissements pilotes, on a pu apporter des améliorations importantes et des précisions à la deuxième version du guide basé sur des principes.

L’ACPAU participe activement au projet pilote et aux discussions sur la façon dont elle pourrait contribuer à la mise en œuvre du guide pour ses membres. Mentionnons, entre autres, des mécanismes pour communiquer les pratiques exemplaires et les évaluations du risque que les établissements devront réaliser.

Prochains points de décision

• Le DPF du CRSNG et du CRSH et le DPF des IRSC doivent approuver la deuxième version du guide avant de la communiquer aux établissements (juillet-aout 2019).
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Stratégie de breffage proposée

• Aucun breffage n’est nécessaire pour l’heure.

13 – Examen de la gouvernance des trois organismes

Responsable : Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales

Contexte

Le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont amorcé conjointement un examen de leur gouvernance. Les responsables du projet sont : le Comité de la haute direction des IRSC, le Comité de gestion du président du CRSNG et le Comité de haute gestion du CRSH.

Bien qu’ils soient distincts, chaque organisme subventionnaire a harmonisé et optimisé ses politiques, s’il y a lieu, par souci de cohérence (p. ex. Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications; Politique de communication publique des organismes fédéraux de financement de la recherche). Pour faciliter l’harmonisation, les trois organismes ont créé plusieurs processus de gouvernance interne, comme le groupe que forment les trois organismes et la FCI, tribune où les présidents des organismes discutent régulièrement de questions d’intérêt commun. Au cours des dernières années, le nombre et la complexité des projets et initiatives des trois organismes ont augmenté considérablement [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Situation actuelle

À l’issue d’un processus d’appel d’offres concurrentiel, on a retenu les services d’un entrepreneur pour mener à bien l’examen. Le CRSH assume la responsabilité du contrat ainsi que la gestion du projet.

Dans le cadre du plan de travail, le consultant a réalisé des entrevues auprès de gestionnaires des trois organismes. L’examen porte sur les structures, les procédures et les processus actuels de chaque organisme subventionnaire. Il ne comporte pas d’évaluation des organes de gestion de l’exécution des programmes (p. ex. le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements et les RCE) ni du projet du Portail.

Aspects à prendre en considération

Le projet se déroule comme prévu.

Prochains points de décision

On a reçu un rapport provisoire et l’information a été communiquée aux vice-présidents directeurs des trois organismes. Le rapport sera présenté à tous les vice-présidents en septembre et aux trois présidents en octobre. 

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 15 premiers jours

Participants

• Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales
• Barbara Conway, secrétaire du Conseil
• Kevin Fitzgibbons, directeur exécutif, Division de la planification et des politiques organisationnelles

14 – Renouvèlement du Programme de sécurité

Responsable : Patricia Sauvé-McCuan, dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs

Contexte

En vertu de la Politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), tous les ministères et organismes sont tenus de sélectionner, de mettre en œuvre et de gérer des mesures de sécurité durables. La coordination de ces mesures doit être centralisée. Les mesures doivent être systématiquement intégrées aux activités quotidiennes pour assurer que les personnes, l’information, les actifs et les services sont protégés; que les ministères et organismes n’augmentent pas le risque pour les autres ministères ou organismes ou le gouvernement dans son ensemble; et que les activités et services essentiels sont maintenus en cas d’urgence. En plus de constituer un élément essentiel de la sécurité du gouvernement dans son ensemble, les mesures de sécurité appropriées au CRSNG contribuent à la protection de l’organisme.  

Les mesures de sécurité indispensables comprennent entre autres l’assurance de l’information, l’enquête de sécurité, la sécurité matérielle, la sécurité des TI, la sécurité dans la passation de marchés et le partage d’information et d’actifs avec d’autres ministères et organismes, l’obtention de services de sécurité d’autres organisations, la sensibilisation à la sécurité et la formation en sécurité, la gestion des incidents de sécurité, la protection des employés contre la violence au travail, les inspections de sécurité, les enquêtes administratives ayant trait aux incidents, la gestion des urgences, la posture de sécurité en cas d’accroissement des niveaux de sécurité et la planification de la continuité des activités.

Le CRSNG et le CRSH ont un programme de sécurité commun (qui relève de la Direction des services administratifs communs [DSAC]), le vice-président de la DSAC faisant office de dirigeant principal de la sécurité pour les deux organismes.

Situation actuelle

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Aspects à prendre en considération

Conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement du SCT, tous les administrateurs généraux (présidents du CRSH et du CRSNG) sont tenus d’établir un programme de sécurité efficace pour la coordination et la gestion de toutes les activités de sécurité. Comme les deux organismes ont un programme de sécurité commun, tout changement doit être approuvé par la haute direction des deux organismes.

Prochains points de décision

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 30 premiers jours

Participants

• Patricia Sauvé-McCuan dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs
• Stéphane Frappier, directeur, Sécurité, installations et renouvèlement du milieu de travail

15 – Transition des Réseaux de centres d’excellence

Responsable : Marc Fortin, vice-président, Direction des partenariats de recherche

Contexte

Comme le prévoit le budget de 2018, le financement du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E) sera transféré au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’ISDE d’ici l’exercice 2022-2023. Les octrois en cours aux centres (14) et aux RCE-E (4) seront honorés conformément aux ententes de financement. 

En outre, en décembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que le financement du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) serait graduellement transféré au fonds Nouvelles frontières en recherche. La transition se déroulera sur plusieurs années et la série de programmes des RCE devrait avoir pris fin d’ici 2023-2024. Les octrois en cours aux réseaux (17) tout comme les octrois aux réseaux qui auront été sélectionnés au terme du concours de renouvèlement triennal des RCE à l’automne 2019 seront honorés conformément aux ententes de financement.

Les engagements au titre de l’entente de financement portent entre autres sur la surveillance annuelle et l’évaluation par les pairs ainsi que sur la supervision des employés des RCE et le soutien aux réseaux et aux centres.

Situation actuelle

Aucun nouveau concours ne sera organisé pour les programmes de CECR et de RCE-E. Le Secrétariat des RCE a travaillé en collaboration avec ISDE à l’élaboration et au lancement du nouveau volet 5 du FSI, qui est considéré comme une source éventuelle de financement pour les organisations financées par les RCE. À la demande d’ISDE, le Secrétariat des RCE a dirigé une initiative spéciale pour offrir un financement provisoire à huit organisations dont le financement a pris fin en mars 2019. Le financement de cette initiative a été obtenu par suite d’une présentation au Conseil du Trésor portant sur le volet 5 du FSI d’ISDE.

Cinq RCE peuvent participer à un dernier concours qui se déroule au cours de l’été et de l’automne 2019 :

• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Aspects à prendre en considération

Les employés du Secrétariat des RCE participent pleinement au soutien du portefeuille des RCE au cours de cette période de réduction progressive en menant diverses initiatives et activités de mobilisation auprès des principales parties prenantes. Le but est de maximiser les liens entre les réseaux et d’autres initiatives des trois organismes et du gouvernement du Canada et de transmettre les enseignements et les pratiques exemplaires découlant de 30 années d’expérience dans l’exécution des programmes des trois organismes.

Le Secrétariat des RCE possède un savoir-faire unique dans la gestion, la gouvernance et la supervision des organismes sans but lucratif. Pour assurer la transmission des acquis et s’assurer que ces connaissances et ce savoir-faire sont partagés, les employés participent à diverses activités de communication et de collaboration avec ISDE et les trois organismes en vue de contribuer éventuellement à la conception et à l’exécution du futur programme multidisciplinaire.

Plus précisément, les employés tiennent des séances régulières avec ces organisations partenaires pour 1) recenser les possibilités stratégiques d’optimiser les enseignements tirés de la série de programmes des RCE; 2) explorer les possibilités de financement pour le portefeuille des RCE; 3) rechercher les éventuelles communautés réceptrices des processus, politiques et procédures des RCE au sein du gouvernement; 4) examiner des façons de tirer parti des activités des RCE pour faire avancer les priorités du CRSNG et des trois organismes, notamment la recherche autochtone, les relations internationales et les efforts en matière d’EDI; et 5) recenser d’autres activités possibles où le Secrétariat des RCE pourrait jouer un rôle de leadership dans les activités des trois organismes.

L’engagement soutenu de la haute direction des trois organismes avec le Secrétariat des RCE et le portefeuille des RCE sera nécessaire pour valoriser le patrimoine intellectuel laissé par l’investissement de plus de 2,7 milliards de dollars du gouvernement du Canada dans la série de programmes des RCE depuis 1989 et assurer une transition réussie.

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Prochains points de décision

Approbation, par le Comité de direction des RCE, des résultats du concours de renouvèlement (24 octobre 2019).

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 30 premiers jours

Participants

• Marc Fortin, vice-président, Direction des partenariats de recherche
• Brigit Viens, directrice adjointe, RCE

16 – Équité, diversité et inclusion

Responsable : Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales

Contexte

Le budget de 2018 prévoyait d’importants investissements à l’appui des sciences et de la recherche. Ces investissements étaient liés « à des conditions et des objectifs clairs pour que la nouvelle génération de chercheurs canadiens – étudiants, stagiaires et chercheurs en début de carrière – soit plus nombreuse, plus diversifiée et mieux soutenue ».

Le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) a également fait de la question de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) l’une de ses cinq priorités, à savoir : éliminer les barrières auxquelles se heurtent les groupes sous-représentés et désavantagés, afin d’assurer un accès équitable dans l’ensemble des organismes subventionnaires et d’établir le Canada en tant que chef de file mondial de l’équité, de la diversité et de l’inclusion en recherche.

Pour donner suite à cette priorité, les trois organismes subventionnaires, sous la gouverne du CRSNG, ont élaboré un plan d’action quinquennal pour l’EDI, approuvé par le Conseil du Trésor à l’automne 2018, qu’ils ont mis en œuvre. Ce plan concorde avec le Cadre de référence sur l’équité, la diversité et l’inclusion du CRSNG, qu’il est appelé à remplacer. Le Conseil a également établi un comité spécial sur l’EDI, qui est tenu informé régulièrement.

Situation actuelle

L’un des principaux objectifs du plan pour l’EDI est d’assurer que l’on dispose de données exhaustives pour mesurer les progrès des trois organismes en matière d’EDI. Les organismes ont lancé la première étape de la collecte de renseignements autodéclarés auprès des titulaires de subvention entre mai et décembre 2018 (âge, sexe, identité autochtone et handicap). S’il est obligatoire de répondre aux questions du Formulaire d’autodéclaration, toutes les questions comportent néanmoins la mention « Je préfère ne pas répondre ». Le CRSNG a reçu plus de 10 000 réponses. Le rapport d’étape du CCRC, publié le 22 mai 2019, donne un aperçu des réponses recueillies pendant cette période. La collecte future des renseignements autodéclarés ciblera les membres des comités d’évaluation par les pairs et des comités de gouvernance. 

Dans la foulée de l’annonce d’un programme pilote dans le budget de 2018, le CRSNG a tenu de vastes consultations pour établir un plan en vue de créer une version canadienne du programme britannique Athena SWAN. Ce programme vise à favoriser un changement de culture au sein des collèges et des universités dans le but d’intégrer pleinement l’EDI dans l’écosystème de recherche. Le 9 mai 2019, la ministre Duncan a lancé la version canadienne du programme sous le nom de Dimensions : équité, diversité et inclusion Canada, et une charte détaillée du programme. La Charte renferme une série de principes directeurs qui élargissent la vocation du programme, qui était au départ une intervention axée sur le genre, pour en faire une initiative qui recueille des données et s’intéresse aux recoupements entre plusieurs facteurs identitaires, dans toutes les disciplines et tous les types d’établissements. 

Le CRSNG a également lancé un deuxième programme pilote, les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, pour aider les établissements à élaborer des approches en vue d’accroitre la participation et l’avancement des chercheurs sous-représentés dans les carrières universitaires. Le programme a été élargi pour englober les universités, les collèges et les écoles polytechniques, et l’attribution des 15 premières subventions a été annoncée le 9 mai 2019.

En outre, des divisions du CRSNG explorent diverses options en vue d’introduire l’EDI dans l’ensemble de leurs programmes et politiques. Il faut en permanence s’assurer que des progrès sont réalisés dans les disciplines en SNG et à l’échelle du CRSNG.

Aspects à prendre en considération

Des progrès rapides ont été réalisés dans ce dossier, et des ressources supplémentaires ont été allouées à cette priorité, notamment du temps du personnel des divisions du CRSNG et des autres organismes. Actuellement, on s’intéresse aux exigences en matière de production de rapports et à l’optimisation des processus de gouvernance.

Prochains points de décision

D’autres mises à jour sur l’EDI seront nécessaires pour le CCRC [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 15 premiers jours

Participants

• Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales
• Danika Goosney, vice-présidente, Direction des subventions de recherche et bourses
• Karine Morin, directrice, Politiques et affaires interorganismes
• Monique Zaloum, directrice adjointe, Affaires interorganismes

17 – Activités de communication et prochains évènements

Responsable : Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales

Contexte

Les communications publiques sur la recherche financée par le CRSNG et les programmes de l’organisme jouent un rôle important, car elles aident les parties prenantes à reconnaitre et à comprendre l’utilité de la recherche financée par les fonds publics. Le groupe des communications du CRSNG appuie les efforts visant à sensibiliser les publics externes (p. ex., représentants élus, chercheurs financés par le CRSNG, administrateurs de recherche des universités et collèges, autres organismes et partenaires gouvernementaux, organismes de promotion des sciences, enseignants, Canadiens qui s’intéressent aux sciences et au génie, dont les jeunes) grâce au site Web du CRSNG, à une présence sur les médias sociaux, aux activités publiques et aux relations avec les médias. Le groupe offre également un soutien aux communications internes en tenant actif un site intranet du CRSNG, en travaillant avec la Direction des services administratifs communs pour assurer la communication avec le personnel et en organisant des assemblées du personnel. Le groupe des communications offre des services de traduction et de création, comme l’élaboration du site Web, la conception graphique, la photographie et la production vidéo.

Situation actuelle

Le CRSNG vient de mener à bien une série d’activités de communication très médiatisées, entre autres l’annonce des prix annuels d’excellence en recherche, qui prévoyait des activités sur la Colline du Parlement et une cérémonie à la résidence de la gouverneure générale; le lancement des nouvelles subventions Alliance; l’annonce du programme Dimensions : équité, diversité et inclusion Canada, qui s’inspire de l’initiative Athena SWAN; l’édition de 2019 de l’Odyssée des sciences; et l’annonce des titulaires de subvention à la découverte de 2019.

Aspects à prendre en considération

Dès que les élections fédérales sont déclenchées, toute activité de communication externe est interdite (p. ex., annonce des résultats des concours de subventions, lancement de nouveaux programmes, publication de matériel promotionnel). À l’avenir, il y aura aussi d’autres discussions sur la façon d’optimiser les communications des trois organismes et le positionnement des communications relativement au CCRC.

Prochains points de décision

Nous vous serions reconnaissants de nous indiquer quelle est votre intention relativement à la collaboration avec le milieu au cours des premiers mois de votre mandat.

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 30 premiers jours

Participants

• Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales
• Christian Riel, directeur, Division des communications
• Martin Leroux, gestionnaire par intérim, Division des communications 

18 – Stratégie en matière de recherche autochtone des trois organismes

Responsable : Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales

Contexte

Le plan de travail du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) comprend une priorité liée aux recommandations formulées par la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Plus précisément, le CCRC a été chargé de :

• Développer, en partenariat avec les communautés autochtones, un modèle de recherche interdisciplinaire autochtone et de formation à la recherche qui contribuera à la réconciliation des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

En 2018-2019, le CRSH a mené un vaste processus de consultation en concertation et en collaboration avec un groupe de travail interorganismes sur la recherche autochtone. Le 30 mai 2019, le CCRC a approuvé la Stratégie en matière de recherche autochtone des trois organismes, Consolidation de la capacité de recherche autochtone. Le document sera communiqué aux parties prenantes autochtones avant d’être publié. Outre le groupe de travail interorganismes, mentionnons d’autres structures de gouvernance remarquables :

• ITK (Inuit Tapiriit Kanatami)  ̶  Groupe de travail des trois organismes
• Groupe de référence sur la recherche autochtone (CRSNG) établi pour assurer la liaison entre le CRSNG et les groupes de travail interorganismes
• Groupe de travail des trois organismes sur la réduction des obstacles administratifs (admissibilité)
• Groupe de référence interorganismes pour l’examen approprié de la recherche autochtone

Les IRSC (Institut de la santé des Autochtones) et le CRSH (Cercle consultatif en matière de recherche autochtone) ont des structures de gouvernance internes en place. Le CRSNG a mis sur pied un Comité consultatif autochtone qui s’est réuni une seule fois, en mai 2018, afin de fournir des orientations sur le positionnement du CRSNG relativement à l’élaboration de la stratégie des trois organismes. Ce comité n’a toutefois pas été officiellement reconnu comme comité de gouvernance.

Situation actuelle

La mise en œuvre de la stratégie autochtone requiert l’élaboration d’un plan d’action qui pourrait être prêt en vue de sa présentation au nouveau gouvernement fédéral à l’automne. Le groupe de travail interorganismes sera chargé d’élaborer le plan dans le cadre d’une collaboration continue avec les partenaires autochtones et en respectant tous les processus opérationnels pour les consultations internes et les approbations nécessaires au sein et à l’échelle des organismes. Les éléments clés du plan d’action sont entre autres :

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

• La création d’un cercle du leadership autochtone [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Aspects à prendre en considération

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Prochains points de décision

• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• 15 premiers jours

Participants

• Kevin Fitzgibbons, directeur exécutif, Division de la planification et des politiques organisationnelles
• Denis Godin, vice-président associé par intérim, RCE
• Alfred LeBlanc, vice-président, Direction des communications et des affaires générales et internationales
• Norman Marcotte, directeur, Promotion de la science et opérations

19 – Évaluation du Programme de recherche axée sur la découverte

Responsable : Danika Goosney, vice-présidente, Direction des subventions de recherche et bourses

Contexte

Le programme de recherche axée sur la découverte fait l’objet d’une évaluation régulière tous les cinq ans, comme l’exige la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Les évaluations antérieures du programme étaient axées sur les subventions à la découverte individuelles. L’évaluation en cours porte sur des éléments liés aux subventions individuelles, mais elle se concentre surtout sur la série de programmes qui complètent ces subventions, à savoir les suppléments (supplément d’accélération à la découverte, suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique et suppléments aux subventions de temps-navire), les subventions d’outils et d’instruments de recherche et d’autres mécanismes de financement (enveloppes de financement de la recherche en physique subatomique et instituts de mathématiques et de statistique). La majorité de ces programmes et mécanismes n’ont pas encore fait l’objet d’une évaluation officielle.

L’évaluation vise à déterminer l’efficacité avec laquelle le programme de recherche axée sur la découverte appuie l’excellence de la recherche au Canada et dans quelle mesure et avec quelle efficacité la série de programmes de recherche axée sur la découverte répond aux besoins des milieux de la recherche en SNG.

La Division de l’évaluation du CRSNG et du CRSH gère l’évaluation en collaboration avec la direction des divisions des subventions de recherche. La plupart des membres du comité consultatif d’évaluation sont des employés de ces divisions. Ce comité est épaulé par deux membres du Comité de la recherche axée sur la découverte. 

Les principales sources de données sont : un examen des données administratives, une analyse bibliométrique, une analyse des prix, une enquête auprès des candidats à une subvention à la découverte entre 2013 et 2017, des entrevues auprès d’informateurs clés (internes et externes) et des études de cas sur des instituts de recherche financés par le CRSNG. L’équipe d’évaluation a retenu les services de deux entreprises d’experts-conseils pour qu’elles l’aident à mener à bien la collecte de données, qui devrait être terminée d’ici la fin du mois d’aout.

Principaux aspects à prendre en considération

Le CRSNG a l’intention d’utiliser les résultats de l’évaluation du programme de recherche axée sur la découverte pour planifier ses programmes et concevoir les modèles de financement visant les suppléments à la recherche axée sur la découverte et les instituts, notamment ceux actuellement financés au moyen du Programme d’appui aux ressources thématiques et collaboratives en mathématiques et en statistique (Programme d’ARTCMS), le Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique et le Programme d’appui à l’Institut canadien d’astrophysique théorique. Il en a fait l’annonce aux milieux des mathématiques et de la statistique ainsi que de la physique subatomique dans le cadre de consultations externes, où ces milieux ont été invités à se pencher sur les instruments d’enquête à la fin de 2018. [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] ont fait part de leurs préoccupations relativement à l’approche globale, ce qui a amené l’équipe d’évaluation à utiliser les études de cas d’instituts comme source de données complémentaire. En outre, la rétroaction de ces milieux a été prise en compte dans les instruments d’enquête.

Prochains points de décision
• Une première ébauche du rapport d’évaluation est attendue au début de septembre.
• Le CRSNG élaborera ensuite une réponse et un plan d’action de la direction (RPAD) à partir de l’ébauche du rapport d’évaluation.
• Le rapport sera présenté au Conseil du CRSNG à la réunion du 8 octobre.
• Une fois que leur version finale aura été établie et approuvée, le rapport d’évaluation et la RPAD seront publiés et affichés sur le site Web du CRSNG.

Stratégie de breffage proposée

Calendrier

• Avant la réunion du Conseil du 8 octobre.

Participants

• Danika Goosney, vice-présidente, Direction des subventions de recherche et bourses
• Susan Morris, directrice, Division de l’évaluation

20 – Évolution du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Responsable : Marc Fortin, vice-président, Direction des partenariats de recherche

Contexte

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) des trois organismes est en place depuis un peu plus de dix ans. Depuis sa création, il a joué un rôle de premier plan à l’appui du renforcement de la capacité et de la promotion de la recherche appliquée dans les collèges et les écoles polytechniques du pays. Le financement du Programme d’ICC a augmenté, passant de 15 M$ à 86 M$ au cours des 11 dernières années et on compte à l’heure actuelle 112 établissements admissibles. Le programme met actuellement l’accent sur l’innovation commerciale et s’intéresse plus particulièrement aux partenariats avec les petites et moyennes entreprises. 

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Situation actuelle

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.], le CRSNG continue d’administrer les subventions et de les honorer et d’offrir ses programmes d’ICC conformément à leurs modalités initiales.

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Des groupes de travail internes ont été mis sur pied pour recueillir de l’information, proposer une vision stratégique et inciter les employés et les parties prenantes à participer à l’initiative. Un comité consultatif de participants externes de tout le pays a été confirmé et a tenu sa première réunion le 20 aout 2019.

Prochains points de décision

• Une série de rencontres ciblées et informelles sont prévues pour le début de l’automne 2019. Ces réunions donneront aux parties prenantes des collèges et des cégeps la possibilité de faire part de leurs défis, de leurs idées et de leur point de vue et de prendre part à des discussions stratégiques sur l’évolution du programme
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Stratégie de breffage proposée

• Aucun breffage n’est nécessaire en ce moment.

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